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PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES
PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES http://https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
LA LOCATION MEUBLEE 2020
En 2020, sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 ...
UN NOUVEAU MOYEN D’INVESTIGATION POUR L’ADMINISTRATION FISCALE
Nous connaissons tous le dicton « Pour vivre heureux, vivons caché ! », et bien ce dernier s’accorde parfaitement bien avec le ...
IMPOT SUR LA FORTUNE : PAS D’ABATTEMENT DE 30% POUR UNE SCI
SOURCE : « LE FIGARO » Le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’article du Code général des impôts qui n’accorde qu’aux propriétaires détenant leur ...
MESSAGERIE INSTANTANNEE PERSONNELLE A PARTIR D’UN ORDINATEUR PROFESSIONNEL
SOURCE : Franc Muller – avocat droit du travail, Paris Les messages émis par un salarié à partir d'une messagerie instantanée personnelle, en utilisant son ...